VANVES, GPSO ET LE GRAND PARIS : DEVEDJIAN S’EN PREND VIOLEMENT A l’INTERCO

A un moment de l’année où les Interco dénommées maintenant EPT (Etablissement Public Territorial) comme GPSO tiennent leur conseil territorial avant les vacances, Patrick Devedjian, président du Conseil départemental des Hauts de Seine a signé un bloc notes au vitriol dans le journal l’Opinion voilà plus d’une semaine. Il considére que «L'intercommunalité n'a pas d'avenir» mais «l’interdépartementalité si !»  8 jours avant sa conférence de presse avec Pierre Bédier pour faire le point jeudi matin sur l’état d’avancement du rapprochement des Yvelines et des Hauts de Seine. Il faut bien prêcher pour sa paroisse à un moment où les départements franciliens sont menacés de disparition par une réforme institutionnelle du Grand Paris qui tarde à venir   

S’il reconnait que «L’organisation des intercommunalités a, faute de fusion des communes, joué un rôle positif en milieu rural en permettant des synergies utiles. En revanche, la systématisation de l’intercommunalité en milieu urbain a confiné à l’absurde, car les communes ont presque toutes une taille qui leur permet d’exercer pleinement leurs compétences. En 2017, l’Etat a poursuivi le développement de son usine à gaz en se focalisant sur la petite couronne parisienne. Il a détruit d’un trait de plume les anciennes intercommunalités établies, malgré tout dans le consensus des élus, pour organiser un nouveau découpage autoritaire qu’il a appelé Etablissement public territorial (EPT). Paris qui avait fusionné avec son département, se voit doté d’un EPT unique sur le périmètre de la ville. Les trois départements de la Petite couronne, limitrophes de Paris, se sont vus imposer 11 EPT. Paris a un EPT pour 2,2 millions d’habitants, les Hauts-de-Seine ont quatre EPT pour 1,6 million d’habitants. Pourquoi ? Nul ne le sait» s’interroge-t-ilen s’en prenant violemment à «ces EPT, dont la gouvernance est exercée collectivement par des maires de tendances politiques différentes, qui ne sont guère d’accord que pour ne rien faire. La situation est d’autant plus critique que les financements de ces EPT sont devenus aléatoires. En outre la loi NOTRe prévoit que les prochaines élections des EPT auront lieu au suffrage universel direct. On peut donc imaginer les conflits inévitables entre les communes et cette structure de plus en plus hétéroclite» explique t-il. 

«Il n’est pas de semaine sans que le concours Lépine de l’organisation territoriale ne produise de nouvelles propositions, ajoutant à la confusion et à l’incompréhension générale. Il suffit pourtant d’en revenir aux fondamentaux : renforcer ce qui fonctionne en facilitant les fusions et élaguer les rejets faibles et sans avenir. La loi sur les communes nouvelles de 2015 est de ce point de vue un instrument qui a déjà produit des résultats spectaculaires et qu’il convient d’encourager. Là est le chemin !» selon le président Devedjian qui conclut en reprenant son antiéme : «Dans ce chaos, les départements sont restés un îlot de stabilité et de professionnalisme, réduisant leurs dépenses et assurant sur le terrain l’efficience de la politique sociale du pays. Il faut les autoriser à fusionner, ce que plusieurs souhaitent faire, comme la loi le leur permet, mais qui provoque l’inquiétude de l’administration préfectorale. Il n’est pas trop tard pour se rappeler que Michel Debré proposait de fusionner les départements deux à deux, il y a soixante-dix ans». Une opinion intéressante à la veille d’un conseil Métropolitain jeudi et d’un Conseil Départtemental vendredi

VANVES ET LE GRAND PARIS : LES MAIRES FER DE LANCE POUR DEFENDRE LES DEPARTEMENTS

 «On est si convaincu de la malfaisance de ce que on nous fait, que votre présence ce soir l’affirme !» a déclaré Patrick Devedjian président du département des Hauts de Seine à l’origine, avec ses 6 collégues franciliens, de cette réunion pour défendre  «ses départements qui doivent devenir le moteur de l’attractivité de l’Ile de France». Prés de 1500  élus (maires, conseillers régionax et départementaux), ceints de leur écharpe tricolore,  avec des représentants des forces vives avaient fait le déplacement dont certains vanvéens, Mercredi soir jusqu’à la Seine Musicale. Pas de grands discours éloquents et violents, mais des témoignages des acteurs de terrain départementaux, à travers deux tables rondes consacré à lasolidarité et aux investissements, même si  Gérard Larcher, président du Sénat, Dominique Bussereau président de Départements France étaient aux côtés des 7 présidents de départements ou leurs représentants.

Ce sont surtout les maires qui ont portés le fer, beaucoup ayant signé l’appel des élus d’IDF pour une métropole ambitieuse, solidaire et démocratique avec les départements d’IDF  (plus de 500 représentants 7 millions d’habitants dont le maire de Vanveset la vice présidente du Conseil départementale) : «P.Devedjian expliquait que 9% de la dette publique est le fait des collectivités locales, et que de leur part dans l’investissement est de 75%. Si les collectivités locales n’ont plus la possibilité de le faire, c’est 53,6% de la commande publique qui disparaitrait » indiquait un président d’une association départementale de maires seine-et-marnais en insistant sur «la capacité des départements à aider les communes à investir alors que l’Etat nous a retiré 30% de dotations et de notre capacité d’autofinancement. Heureusement qu’il y a le département qui a créé un fonds d’équipement rural et mis en place des contrats avec les communes. C’est le maillon le plus juste de péréquation, de solidarité. Si c’est le cas (suppression des départements franciliens), ce sera la mort des départements, mais aussi des communes. Ce sera un acte irresponsable pour notre démocratie» a-t-il conclu. « Est-ce que c’est vraiment utile de supprimer des départements. Aucun autre échelon ne peut mieux répondre aux problèmes de notre quotidien » indiquait un président d’une interco des Yvelines

Quatre exemples frappants ont été donnés. Tout d’abord sur la Seine Musicale qui est «l’exemple de ce peut faire un département. En même temps que la Philarmonie qui a coûté 3 fois plus cher et été livrée en retard, la Seine Musicale était livré dans les temps avec un respect stricte du coût des travaux» indiquait Patrick Devedjian. Ensuite l’U Arena : «Nous avons eu besoin du département à deux occasions : Pour nous aider à trouver le terrain (des Bouvets) parce qu’il créait une liaison entre la Défense et Nanterre. Pour convaincre les banques de nous aider, ce qu’il a fait notamment en décidant d’installer son siège dans les bâtiments de l’U Arena» a témoigné le Directeur général de l’U Arena en ajoutant que «le Racing 92 est une exception car il est le club d’un département et non d’une ville. C’est une force d’être attaché à un département!. Enfin,  la création d’une plateforme pour mener à bien le projet de 2 foyers de vie pour handicapés dont un pour les autistes qui n’aurait pas été possible sans la volonté des deux départements Yvelines/Hauts de Seine, et surtout le génopole créé voilà 20 ans qui a reçu l’appui et de la région, et du département de l’Essonne.

«Le président de la République nous a dit tout le bien qu’il attendait de la Décentralisation à l’Elysée, pour les vœux, lundi soir. Mais si le gouvernement et l’administration l’écoutaient, ce serait mieux ! Ces départements marchent, et ils sont l’interlocuteur de tous les jours de ses habitants. Dans une France qui veut innover, il ne faut pas casser ce qui marche. Tous les départements se sentent solidaires. Si on commence à casser les départements en changeant la carte, ce sont tous les départements qui sont concernés» a conclu Dominique Bussereau président des départements de France. Comme l’exprimait Philippe Laurent, maire de Sceaux dans le Parisien : « On a tellement d’autres travaux plus prioritaires à mener pour les logements sociaux, les transports en commun…Ce serait dommage de tout foutre en l’air. Si on supprime les départements, on en a pour dix ans de merdier ! ».

VANVES ET LE GRAND PARIS : BEAUCOUP D’ELUS PENCHENT POUR UNE METROPOLE REGION

«Qui sera capable de faire à notre place, tout ce que nous réalisons, tout ce que nous investissons comme les Hauts de Seine» s’interrogent nos conseillers départementaux comme Isabelle Debré en citant, comme Patrick Devedjian,  la voirie (770 M€), les collèges (plus de 840 M€ de travaux), la rénovation urbaine (290 M€ en 15 ans), le soutien aux projets communaux, grâce aux contrats de développement passés avec les maires (264 M€ investis depuis 2011), deux équipements majeurs comme la Seine Musicale, l’U ARENA….Pourquoi remplacer une institution qui fonctionne bien par une nouvelle entité qui fonctionne mal  

La plupart se prononce pour une métropole à l’échelle régionale avec des compétences stratégiques, avec une lisibilité internationale, avec une gouvernance élue au suffrage universel.  « Ce qu’il faut aujourd’hui, c’est renforcer ce qui marche, et donc renforcer la décentralisation. Le rapprochement Yvelines/Hauts-de-Seine qui est opérationnel depuis 2 ans, va dans ce sens. Certains de nos services (comme la voirie) ont déjà fusionné, et nous réalisons de nombreux groupements de commandes, pour des économies d’échelle importantes.  Nous apportons la preuve qu’on peut faire des réformes simples, audacieuses, connectées avec le réel, sans avoir besoin d’inventer des usines à gaz comme les EPT, et sans faire dépenser un centime de plus au contribuable» explique Patrick Devedjian

Son collégue des Yvelines, Pierre Bédier a même donné son schéma : L’organisation d’une zone dense répartie en 4 entités à la fois départementales et intercommunales avec un panel de compétences fortes, complémentaires. Avec des communes libres de se regrouper dans un périmètre et pour des compétences librement consenties, et la possibilité de fusions volontaires de communes et de départements.

En tous les cas, il va être beaucoup question du Grand Paris avec la grande réunion publique du 31 Janvier à la Seine Musicale des défenseurs des départements, et la grande conférence des territoires du Grand Paris le 14 Février